Permis de construire n° 06061113B0002 à Senantes pour 50 m² de locaux, 2 Rue Des Peupliers Amuchy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 06061113B0002
Demandeur
SCI PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Peupliers Amuchy, le permis de construire n° 06061113B0002 a été délivré le 26 mars 2013 à Senantes (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI PETIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amuchy
Territoires administratifs
- Commune
- Senantes Code postal 60650 Identifiant INSEE 60611
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413485525
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENANTES (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |