Permis de construire n° 06060416B0001 à Sarcus pour 151 m² de locaux, 6 Hameau Du Hayon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 06060416B0001
Demandeur
ROOSE DU HAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcus (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06060416B0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 6 Hameau Du Hayon. Le dossier a été déposé par ROOSE DU HAYON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI116, ZI107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Hayon
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcus Code postal 60210 Identifiant INSEE 60604
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 2 582 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 652 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 582 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROOSE DU HAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801817453
- SIRET
- 80181745300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SARCUS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |