Permis de construire n° 06060419B0001 à Sarcus pour 87 m² de locaux, 1 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2019
Dossier PC n° 06060419B0001
Demandeur
COMMUNE DE SARCUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 06060419B0001 a été délivré le 25 août 2019 à Sarcus (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE SARCUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarcus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcus Code postal 60210 Identifiant INSEE 60604
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² |
| Total | 43 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 43 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² |
| Total locaux | 43 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARCUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005975
- SIRET
- 21600597500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARCUS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |