Déclaration préalable à Sarcus pour 29 m² de locaux - 8 Rte Du Marechal Foch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier DP n° 06060414B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06060414B0001, accordée le 6 juillet 2014 à Sarcus (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rte Du Marechal Foch, Sarcus (60210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarcus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarcus Code postal 60210 Identifiant INSEE 60604
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 79 m² |
| Total | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCUS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |