Permis de construire n° 06060412B0002 à Sarcus pour 1 691 m² de locaux, 2 Hayon Hayon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 06060412B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06060412B0002 a été délivré le 20 février 2013 à Sarcus (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Hayon Hayon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107, ZI117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hayon
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcus Code postal 60210 Identifiant INSEE 60604
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 655 m² |
| Total | 964 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 964 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCUS (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060412B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |