Permis de construire n° 06058717T0007 à Saint-Martin-Longueau pour 10 m² de locaux, 1 Impasse Du Lavoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 06058717T0007
Demandeur
RESIDENCE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058717T0007 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Lavoir. Le dossier a été déposé par RESIDENCE ST MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| Total | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| Total locaux | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE ST MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400672002
- SIRET
- 40067200200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058717T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |