Permis de construire n° 0803382300004 à Fouilloy pour 962 m² de logement, Le Marche
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0803382300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0803382300004, délivré le 6 juillet 2023 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Marche.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouilloy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803382300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |