Permis de construire Logement N° 0803382300002

Permis de construire à Fouilloy pour 1 407 m² de logement - Le Marche

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0803382300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0803382300002, délivré le 6 juillet 2023 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Marche, Fouilloy (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 1 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Total 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 1 - - 23
- 52,2 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0803382300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marche, Fouilloy (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 1 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803382300002, instruit par la commune de Fouilloy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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