Permis de construire n° 06058621T0005 à Saint-Martin-le-Nœud pour 126 m² de locaux, 2 Rue Des Malades
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 06058621T0005
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058621T0005 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Malades. La demande émane de SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 126 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -37 m² | 177 m² |
| Total | 214 m² | 126 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -37 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 126 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -37 m² | 177 m² |
| Total locaux | 214 m² | 126 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -37 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313413155
- SIRET
- 31341315500141
- Code APE (NAF)
- 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058621T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |