Permis de construire Locaux N° 06058616B0001

Permis de construire à Saint-Martin-le-Nœud pour 583 m² de locaux - 2 Rue Des Malades

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 06058616B0001

Demandeur

SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06058616B0001, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Malades, Saint-Martin-le-Nœud (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 130 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Locaux 448 m² 135 m² 448 m² 0 m² 331 m² 252 m² 700 m²
Total 472 m² 135 m² 448 m² 0 m² 331 m² 252 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 94 m²
Commerce et services 0 m² 135 m² 331 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 448 m² 135 m² 448 m² 0 m² 331 m² 252 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313413155
SIRET
31341315500109
Code APE (NAF)
87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058616B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Malades, Saint-Martin-le-Nœud (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058616B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Nœud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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