Retour aux permis de construire de Saint-Martin-le-Nœud

Permis de construire Locaux N° 06058616B0001

Permis de construire n° 06058616B0001 à Saint-Martin-le-Nœud pour 466 m² de locaux, 2 Rue Des Malades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Malades, à Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE et accordée le 1 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058616B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 06058616B0001

Demandeur

SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058616B0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Malades. La demande émane de SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 130 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Locaux	448 m²	135 m²	331 m²	331 m²	135 m²	583 m²
Total	472 m²	135 m²	331 m²	331 m²	135 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	331 m²	0 m²	466 m²	466 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	448 m²	0 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	117 m²
dont Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	94 m²
dont Entrepôt	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	448 m²	135 m²	331 m²	331 m²	135 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313413155
SIRET: 31341315500109
Code APE (NAF): 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREIL (60100)

Autres dossiers de SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE

PC n°06058621T0005 Autorisé

2 Rue Des Malades

Diminution sans transformation

19 juil. 2021

PC n°06058614B0002 Terminé

2 Rue Des Malades

Nouvelle construction

06 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058616B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Malades, à Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE et accordée le 1 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058616B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Nœud

PC n°06058615B0002 Logement Annulé

5 Rue Des Charmilles

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 105 m² SDP

PC n°06058615B0004 Logement Terminé

Chemin Des Osiers

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 462 m² SDP SCI LE GRAND LARGE

PC n°06058615B0005 Logement Commencé

12 Rue Des Charmilles Lotissement La Sabliere Lot N_1

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 122 m² SDP

PC n°06058616T0003 Logement Terminé

9 Bis Allee De Flambermont

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 110 m² SDP

PC n°06058617T0001 Logement Commencé

5 Rue Des Charmilles

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

15 juin 2017 160 m² SDP

PC n°06058617T0005 Logement Terminé

Rue Du Pont De L'ane

Saint-Martin-le-Nœud (60000)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Nœud

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Nœud

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-le-Nœud

5 autorisations