Permis de construire à Saint-Martin-le-Nœud pour 50 m² de locaux - 2 Rue Des Malades
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06058614B0002
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06058614B0002, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Malades, Saint-Martin-le-Nœud (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313413155
- SIRET
- 31341315500109
- Code APE (NAF)
- 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |