Permis d'aménager n° 06058623T0001 à Saint-Martin-le-Nœud pour un terrain de 246 260 m², 2 Rue Des Malades
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 06058623T0001
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058623T0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Malades. La demande émane de SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE.
L'opération concerne un terrain de 246 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Nœud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 246 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313413155
- SIRET
- 31341315500141
- Code APE (NAF)
- 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |