Permis de construire n° 06058618T0005 à Saint-Martin-le-Nœud pour 131 m² de locaux, Rue De Serifontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 06058618T0005
Demandeur
L'ESCOPETTE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058618T0005 a été délivré le 6 avril 2019 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Serifontaine. Le dossier a été déposé par L'ESCOPETTE PICARDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B328. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESCOPETTE PICARDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452858988
- SIRET
- 45285898800028
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de L'ESCOPETTE PICARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058618T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |