Permis de construire n° 06058618T0004 à Saint-Martin-le-Nœud pour 1 347 m² de logement, Derriere Les Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 06058618T0004
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Les Jardins, le permis de construire n° 06058618T0004 a été délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC7, AC8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 7 | - | - | 19 |
| - | 21,1 % | 42,1 % | 36,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058618T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |