Permis de construire Locaux N° 06058625T0004

Permis de construire n° 06058625T0004 à Saint-Martin-le-Nœud pour 531 m² de locaux, 1 Bis Grande Rue Sous La Carrier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 06058625T0004

Demandeur

L'ESCOPETTE PICARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058625T0004, délivré le 21 avril 2026 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Grande Rue Sous La Carrier. La demande émane de L'ESCOPETTE PICARDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 970 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 531 m² 0 m² 123 m² 0 m² 408 m² 673 m²
Total 265 m² 531 m² 0 m² 123 m² 0 m² 408 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 531 m² 0 m² 123 m² 0 m² 408 m² 673 m²
Total locaux 265 m² 531 m² 0 m² 123 m² 0 m² 408 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESCOPETTE PICARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
452858988
SIRET
45285898800036
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058625T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Grande Rue Sous La Carrier, à Saint-Martin-le-Nœud (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESCOPETTE PICARDE et accordé le 21 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058625T0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

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