Permis de construire Logement N° 06058114C0012

Permis de construire n° 06058114C0012 à Saint-Just-en-Chaussée pour 67 m² de logement, 162 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 06058114C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058114C0012 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé 162 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW57, AW56. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/05/2015
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
24/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW57 AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 168 m²
Total 101 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058114C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 24/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 162 Rue De Paris, à Saint-Just-en-Chaussée (60130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058114C0012, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

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