Permis de construire n° 06058123T0012 à Saint-Just-en-Chaussée pour 530 m² de logement et locaux, 43 rue Ernest Mercier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 06058123T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058123T0012, délivré le 9 février 2024 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 rue Ernest Mercier.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 310 m², le programme représente 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 408 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 31. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 530 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 530 m² | -122 m² | 408 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 530 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 530 m² | -122 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058123T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 09/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |