Permis de construire n° 06058122T0004 à Saint-Just-en-Chaussée pour 77 m² de locaux, 9002 rue Tailbouis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 06058122T0004
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058122T0004 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 9002 rue Tailbouis. REVOCOAT FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 696 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tailbouis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 585 m² à 15 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| Total | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| dont Industrie | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| Total locaux | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVOCOAT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Just en Chaussee. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805385556
- SIRET
- 80538555600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de REVOCOAT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058122T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 370 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tailbouis à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Tailbouis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.