Permis de construire n° 06058122T0004 à Saint-Just-en-Chaussée pour 77 m² de locaux, 9002 Rue Tailbouis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 06058122T0004
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058122T0004 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 9002 Rue Tailbouis. Le demandeur déclaré est REVOCOAT FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| Total | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| dont Industrie | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
| Total locaux | 15 585 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805385556
- SIRET
- 80538555600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de REVOCOAT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058122T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |