Déclaration préalable Logement N° 06058118T0004

Déclaration préalable n° 06058118T0004 à Saint-Just-en-Chaussée pour 230 m² de logement, 7 Rue Tailbouis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier DP n° 06058118T0004

Demandeur

HELLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2018 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06058118T0004 porte sur un projet situé 7 Rue Tailbouis. Le dossier a été déposé par HELLAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 769 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 769 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELLAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834262065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058118T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Tailbouis, à Saint-Just-en-Chaussée (60130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HELLAU et accordée le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058118T0004, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

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