Permis de construire n° 06058122T0001 à Saint-Just-en-Chaussée pour 318 m² de locaux, rue Auguste Bonamy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 août 2022
Dossier PC n° 06058122T0001
Demandeur
HANDI AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058122T0001 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Auguste Bonamy. Le dossier a été déposé par HANDI AIDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 059 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 41, AM 42, AM 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Bonamy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 318 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 775 m² à 3 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 093 m² |
| Total | 2 775 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² |
| Autres activités | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDI AIDE, une association déclarée basée à Quinquempoix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HANDI AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780568762
- SIRET
- 78056876200071
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUINQUEMPOIX (60130)
Autres dossiers de HANDI AIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058122T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 41, AM 42, AM 50 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Auguste Bonamy à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Auguste Bonamy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.