Permis de construire n° 06058119T0011 à Saint-Just-en-Chaussée pour 2 955 m² de locaux, 2 rue d'Oresmaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 octobre 2019
Dossier PC n° 06058119T0011
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058119T0011 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue d'Oresmaux. Le dossier a été déposé par REVOCOAT FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 548 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 370, AE 381, AE 497. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 955 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 15 585 m² à 18 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 585 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 18 540 m² |
| Total | 15 585 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 18 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 585 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 18 540 m² |
| dont Industrie | 15 585 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 18 540 m² |
| Total locaux | 15 585 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 18 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REVOCOAT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Just en Chaussee. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
REVOCOAT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805385556
- SIRET
- 80538555600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de REVOCOAT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058119T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 370, AE 381, AE 497 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.