Permis de construire n° 04610220C0026 à Figeac pour 223 m² de logement, 4 avenue du General de Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PC n° 04610220C0026
Demandeur
HANDI AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610220C0026 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 avenue du General de Gaulle. La demande émane de HANDI AIDE.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T2 représentaient 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 223 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 646 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 438, AD 483. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 646 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 285 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 118 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDI AIDE, une association déclarée basée à Quimquempoix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HANDI AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780568762
- SIRET
- 78056876200071
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUIMQUEMPOIX (60130)
Autres dossiers de HANDI AIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610220C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.