À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058119T0005 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 28-30 Rue des Vignes. Le dossier a été déposé par INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 714 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 253, AP 272, AP 273. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 253 AP 272 AP 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 245 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Locaux	213 m²	9 m²	32 m²	0 m²	41 m²	254 m²
Total	245 m²	9 m²	32 m²	32 m²	9 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	213 m²	9 m²	32 m²	41 m²	254 m²
dont Bureaux	213 m²	9 m²	32 m²	41 m²	254 m²
Total locaux	213 m²	9 m²	32 m²	41 m²	254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-en-Chaussée.

Demandeur

INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333233518
SIRET: 33323351800021
Code APE (NAF): 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058119T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06058119T0001 Locaux Terminé

12 Ferme de Tremonvillers

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 702 m² SDP

PC n°06058119T0002 Logement Autorisé

rue du Docteur Caillard

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

07 mai 2019 126 m² SDP

DP n°06058119M0018 Logement Autorisé

23 rue d'Amiens

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Transformation sans extension

13 juin 2019 60 m² SDP SCI LG BONNAY

PC n°06058119T0007 Logement Autorisé

rue du Docteur Caillard Le Banc Saint Pierre

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 86 m² SDP

PC n°06058119T0011 Locaux Annulé

2 rue d'Oresmaux

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 2 955 m² SDP REVOCOAT FRANCE

DP n°06058119T0041 Logement Autorisé

4 rue de Paris

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Transformation sans extension

21 oct. 2019 54 m² SDP

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