À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06058119M0018 a été accordée le 13 juin 2019, pour un projet situé 23 rue d'Amiens. SCI LG BONNAY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 891 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 310. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/06/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 891 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LG BONNAY, dont l'adresse déclarée est à Angivillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LG BONNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811691823
SIRET: 81169182300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ANGIVILLERS (60130)

Autres dossiers de SCI LG BONNAY

PC n°07610816O0054 Commencé

23 rue du Commandant Dubois

Bois-Guillaume (76230)

Extension sans transformation

01 déc. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058119M0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-en-Chaussée

PC n°06058118T0011 Logement Terminé

rue du Docteur Caillard Lotissement " Le Clos d'Oresmaux"

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

18 mars 2019 117 m² SDP

PC n°06058119T0001 Locaux Terminé

12 Ferme de Tremonvillers

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 702 m² SDP

PC n°06058119T0002 Logement Autorisé

rue du Docteur Caillard

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

07 mai 2019 126 m² SDP

PC n°06058119T0005 Locaux Autorisé

28-30 Rue des Vignes

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Transformation avec extension

11 sept. 2019 41 m² SDP INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS

PC n°06058119T0007 Logement Autorisé

rue du Docteur Caillard Le Banc Saint Pierre

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 86 m² SDP

PC n°06058119T0011 Locaux Annulé

2 rue d'Oresmaux

Saint-Just-en-Chaussée (60130)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 2 955 m² SDP REVOCOAT FRANCE

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