Permis de construire n° 06058115C0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 176 m² de locaux, 2 Bis I de l'Abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 06058115C0009
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058115C0009 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé 2 Bis I de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par LA NOUVELLE FORGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 691 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 230. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 178 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 178 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 176 m² | -178 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 176 m² | -178 m² | 0 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA NOUVELLE FORGE, une association déclarée basée à Creil. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628522
- SIRET
- 77562852200135
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de LA NOUVELLE FORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058115C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |