Permis de construire n° 06058115C0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 176 m² de locaux, 2 Bis I De L Abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 06058115C0009
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058115C0009 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé 2 Bis I De L Abbaye. Le dossier a été déposé par LA NOUVELLE FORGE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 176 m² | -178 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 176 m² | -178 m² | 0 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 176 m² | 2 m² | 176 m² | -2 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628522
- SIRET
- 77562852200135
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de LA NOUVELLE FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058115C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |