Permis de construire n° 06058115T0013 à Saint-Just-en-Chaussée pour 339 m² de locaux, La Rue Houbiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 06058115T0013
Demandeur
GAEC CAUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058115T0013 a été délivré le 2 mars 2016 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Rue Houbiere. La demande émane de GAEC CAUSTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR176, AR54, AR55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
| Total | 426 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
| Total locaux | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAUSTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392554705
- SIRET
- 39255470500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130)
Autres dossiers de GAEC CAUSTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058115T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |