Permis de construire n° 06058115T0013 à Saint-Just-en-Chaussée pour 339 m² de locaux, La Rue Houbiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 06058115T0013
Demandeur
GAEC CAUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058115T0013 a été délivré le 2 mars 2016 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Rue Houbiere. La demande émane de GAEC CAUSTIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 777 m², le programme représente 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 176, AR 54, AR 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 426 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
| Total | 426 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
| Total locaux | 296 m² | 339 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 182 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CAUSTIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC CAUSTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392554705
- SIRET
- 39255470500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Autres dossiers de GAEC CAUSTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058115T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 176, AR 54, AR 55 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.