Permis de construire n° 06058114C0006 à Saint-Just-en-Chaussée pour 181 m² de locaux, rue Brunehaut Le Petit Chemin de Plainval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06058114C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058114C0006 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Brunehaut Le Petit Chemin de Plainval.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 490, AE 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Brunehaut, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chemin De Plainval
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 128 m² d'entrepôt et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 264 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 445 m² |
| Total | 264 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 264 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (60130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058114C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 490, AE 116 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brunehaut à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Brunehaut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.