Permis de construire n° 06058113C0001 à Saint-Just-en-Chaussée pour 520 m² de locaux, 19 Rue De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 06058113C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058113C0001 porte sur un projet situé 19 Rue De Picardie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 413 m² |
| Total | 893 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 893 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 893 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |