Permis de démolir n° 06058112C0029 à Saint-Just-en-Chaussée, 19 27 Rue De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 06058112C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058112C0029 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 27 Rue De Picardie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058112C0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |