À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058112C0030 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé route Departementale 528 Le Pre Catiche. COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 925 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 373. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 925 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Catiche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.

La surface de plancher passe de 697 m² à 966 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	697 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	966 m²
Total	697 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	697 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	966 m²
Total locaux	697 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005744
SIRET: 21600574400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058112C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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