Permis de construire Locaux N° 06057517T0038

Permis de construire n° 06057517T0038 à Sainte-Geneviève pour 2 398 m² de locaux, 120 Rte Nationale 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 06057517T0038

Demandeur

ALACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rte Nationale 1, le permis de construire n° 06057517T0038 a été délivré le 2 juillet 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ALACO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 618 m² en commerce et activités de service et 780 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH263, AH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 116 m²

Surface existante avant

4 333 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+2 398 m²

Surface totale après

6 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH233 AH263 AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 333 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 6 731 m²
Total 4 333 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 6 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 839 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 5 457 m²
Autres activités 494 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 274 m²
dont Entrepôt 494 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 274 m²
Total locaux 4 333 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 6 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518773874
SIRET
51877387400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057517T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rte Nationale 1, à Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALACO et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057517T0038, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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