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Permis de construire Locaux N° 06057517T0038

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 2 398 m² de locaux - 120 Rte Nationale 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte Nationale 1, Sainte-Geneviève (60730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALACO et accordé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057517T0038, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 06057517T0038

Demandeur

ALACO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06057517T0038, délivré le 2 juillet 2018 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 120 Rte Nationale 1, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALACO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 618 m² en commerce et services, 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH263, AH260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 116 m²

Surface existante avant

4 333 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+2 398 m²

Surface totale après

6 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH233 AH263 AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 333 m²	2 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 398 m²	6 731 m²
Total	4 333 m²	2 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 398 m²	6 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 839 m²	1 618 m²	1 618 m²	5 457 m²
Entrepôt	494 m²	780 m²	780 m²	1 274 m²
Total locaux	4 333 m²	2 398 m²	2 398 m²	6 731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALACO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518773874
SIRET: 51877387400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057517T0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte Nationale 1, Sainte-Geneviève (60730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALACO et accordé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057517T0038, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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