Permis de construire Mixte N° 06057524T0004

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 169 m² de logement et locaux - 67 Rte Nationale 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06057524T0004

Demandeur

MACSIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06057524T0004, délivré le 27 novembre 2024 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rte Nationale 1, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 115 m² 0 m² 169 m² 0 m² 115 m²
Locaux 51 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 105 m²
Total 220 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACSIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929294296
SIRET
92929429600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057524T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rte Nationale 1, Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACSIMMO et accordé le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057524T0004, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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