Permis de construire n° 06057019T0009 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 66 m² de locaux, 45 Rue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 06057019T0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057019T0009 porte sur un projet situé 45 Rue De L'europe. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC414, AC415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| Locaux | 771 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 837 m² |
| Total | 1 205 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 771 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 837 m² |
| Total locaux | 771 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200049377
- SIRET
- 20004937700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057019T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |