Permis de construire Mixte N° 06057021T0005

Permis de construire n° 06057021T0005 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 209 m² de logement et locaux, 27 Rue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PC n° 06057021T0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057021T0005 a été délivré le 12 juin 2021, pour un projet situé 27 Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 88 m²
Locaux 162 m² 115 m² 79 m² 53 m² 94 m² 47 m² 209 m²
Total 235 m² 115 m² 94 m² 53 m² 94 m² 62 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 0 m² 53 m² 94 m² -147 m² 15 m²
Équipements publics 0 m² 115 m² 79 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 162 m² 115 m² 79 m² 53 m² 94 m² 47 m² 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200049377
SIRET
20004937700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057021T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De L'europe, à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS et accordée le 12 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057021T0005, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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