Permis de construire Locaux N° 06057019T0007

Permis de construire n° 06057019T0007 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 276 m² de locaux, 7 Rue Boileau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 06057019T0007

Demandeur

SCI SOIMRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057019T0007, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Boileau. Le dossier a été déposé par SCI SOIMRO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 203 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4 ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOIMRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851219246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057019T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Boileau, à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SOIMRO et accordée le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057019T0007, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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