Permis de construire n° 06041720T0001 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 39 m² de locaux, 9 Rue De L'eglise Montherlant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 06041720T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L'eglise Montherlant, le permis de construire n° 06041720T0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A190, A191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montherlant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200049377
- SIRET
- 20004937700035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041720T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |