Permis de construire Locaux N° 06056213S0002

Permis de construire n° 06056213S0002 à Sacy-le-Grand pour 1 336 m² de locaux, 60 Rue Des Acacias

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2013

Dossier PC n° 06056213S0002

Demandeur

SCI LES CORNOUILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056213S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Des Acacias. La demande émane de SCI LES CORNOUILLERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 950 m² en commerce et activités de service et 386 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Autres activités 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CORNOUILLERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529904914
SIRET
52990491400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CATENOY (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Acacias, à Sacy-le-Grand (60700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CORNOUILLERS ; la décision est intervenue le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056213S0002, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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