Permis de construire Locaux N° 06056218T0015

Permis de construire n° 06056218T0015 à Sacy-le-Grand pour 1 136 m² de locaux, 60 Rue Des Acacias

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 06056218T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056218T0015 a été délivré le 7 septembre 2018 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Des Acacias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total locaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENOY (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056218T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Des Acacias, à Sacy-le-Grand (60700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056218T0015, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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