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Permis de construire Locaux N° 06056213S0011

Permis de construire à Sacy-le-Grand pour 404 m² de locaux - 26 Rue Des Cornouillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Cornouillers, Sacy-le-Grand (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.P.L. COMBUSTIBLE et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056213S0011, instruit par la commune de Sacy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06056213S0011

Demandeur

J.P.L. COMBUSTIBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06056213S0011, délivré le 27 janvier 2014 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Cornouillers, Sacy-le-Grand (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.P.L. COMBUSTIBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SI220A, SI221, SI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 221 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SI220A SI221 SI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	691 m²	404 m²	404 m²	1 095 m²
Total	851 m²	404 m²	404 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	631 m²	404 m²	404 m²	1 035 m²
Total locaux	691 m²	404 m²	404 m²	1 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.L. COMBUSTIBLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389567488
SIRET: 38956748800025
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: SACY-LE-GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056213S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Cornouillers, Sacy-le-Grand (60700).

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