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Permis de construire Locaux N° 06056213S0011

Permis de construire n° 06056213S0011 à Sacy-le-Grand pour 404 m² de locaux, 26 Rue Des Cornouillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Des Cornouillers, à Sacy-le-Grand (60700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.P.L. COMBUSTIBLE et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056213S0011, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06056213S0011

Demandeur

J.P.L. COMBUSTIBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056213S0011 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé 26 Rue Des Cornouillers. Le projet est porté par J.P.L. COMBUSTIBLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SI220A, SI221, SI228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 221 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SI220A SI221 SI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	691 m²	404 m²	404 m²	1 095 m²
Total	851 m²	404 m²	404 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	691 m²	404 m²	404 m²	1 095 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Entrepôt	631 m²	404 m²	404 m²	1 035 m²
Total locaux	691 m²	404 m²	404 m²	1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.L. COMBUSTIBLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389567488
SIRET: 38956748800025
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: SACY-LE-GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056213S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Des Cornouillers, à Sacy-le-Grand (60700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.P.L. COMBUSTIBLE et accordé le 27 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056213S0011, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sacy-le-Grand

PC n°06056213S0002 Locaux Annulé

60 Rue Des Acacias

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 1 336 m² SDP SCI LES CORNOUILLERS

DP n°06056213S0026 Locaux Autorisé

85 Rue De Cinqueux

Sacy-le-Grand (60700)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 31 m² SDP EARL AUX JARDINS DE SACY

PC n°06056213S0012 Logement Commencé

Rue Des Vignes Lot 2

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 67 m² SDP

DP n°06056214S0011 Locaux Autorisé

Le Pre De La Voirielle

Sacy-le-Grand (60700)

Extension sans transformation

29 mai 2014 16 m² SDP

PC n°06056214S0004 Logement Terminé

209 Rue Jules Ferry

Sacy-le-Grand (60700)

Transformation avec extension

03 juin 2014 74 m² SDP

PC n°06056214S0007 Locaux Autorisé

50 Rue Des Acacias

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

13 juin 2014 640 m² SDP SCI SACYLARGER

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