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Déclaration préalable Locaux N° 06056213S0026

Déclaration préalable n° 06056213S0026 à Sacy-le-Grand pour 31 m² de locaux, 85 Rue De Cinqueux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De Cinqueux, à Sacy-le-Grand (60700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EARL AUX JARDINS DE SACY et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056213S0026, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier DP n° 06056213S0026

Demandeur

EARL AUX JARDINS DE SACY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06056213S0026 a été accordée le 23 septembre 2013, pour un projet situé 85 Rue De Cinqueux. Le demandeur déclaré est EARL AUX JARDINS DE SACY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE260, AE251. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 395 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE260 AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	2 006 m²	31 m²	31 m²	2 006 m²
Total	2 146 m²	31 m²	31 m²	2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Agricole et forestier	1 980 m²	31 m²	31 m²	1 980 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	2 006 m²	31 m²	31 m²	2 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUX JARDINS DE SACY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404369373
SIRET: 40436937300018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SACY-LE-GRAND (60700)

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PC n°06056220T0011 Autorisé

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20 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056213S0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De Cinqueux, à Sacy-le-Grand (60700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EARL AUX JARDINS DE SACY et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056213S0026, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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PC n°06056213S0006 Logement Terminé

368 Rue Pasteur

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59 Rue Des Acacias Za Des Cornouillers

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60 Rue Des Acacias

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