Permis de construire Locaux N° 06055526T0003

Permis de construire n° 06055526T0003 à Rouvroy-les-Merles pour 292,0 m² de locaux, 8-10 Rue De Breteuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 06055526T0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEWAELE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055526T0003 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé 8-10 Rue De Breteuil. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEWAELE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-les-Merles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 620 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEWAELE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504744756
SIRET
50474475600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUVROY LES MERLES (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055526T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue De Breteuil, à Rouvroy-les-Merles (60120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEWAELE et accordée le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055526T0003, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

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