Retour aux autorisations de Rouvroy-les-Merles

Permis de construire Logement N° 06055523T0002

Permis de construire n° 06055523T0002 à Rouvroy-les-Merles pour 1 803 m² de logement, 0015 Chemin Departemental 117 Q

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0015 Chemin Departemental 117 Q, à Rouvroy-les-Merles (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DS IMMO et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055523T0002, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 06055523T0002

Demandeur

DS IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0015 Chemin Departemental 117 Q, le permis de construire n° 06055523T0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France). DS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 19 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A485, 0A482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-les-Merles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 064 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

1 803 m²

Surface totale après

1 879 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A485 0A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	1 803 m²	0 m²	1 803 m²	1 879 m²
Locaux	1 803 m²	0 m²	1 803 m²	-1 803 m²	0 m²
Total	1 879 m²	1 803 m²	1 803 m²	0 m²	1 879 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	19	-	-	-	26
-	26,9 %	73,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908763188
SIRET: 90876318800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LE RAINCY (93340)

Autres dossiers de DS IMMO

PC n°0146542300047 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Transformation sans extension

11 avr. 2024

PC n°0146542300039 Autorisé

1 Rue De L Eglise Saint Mart

Transformation sans extension

06 déc. 2023

PC n°0765402350072 Commencé

53 Rue Coignebert

Nouvelle construction

21 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06055523T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0015 Chemin Departemental 117 Q, à Rouvroy-les-Merles (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DS IMMO et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2 et 19 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055523T0002, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvroy-les-Merles

DP n°06055516B0001 Logement Autorisé

2 Cd 117 Quiry Le Sec A St J Merles

Rouvroy-les-Merles (60120)

Transformation sans extension

27 juil. 2016 1 236 m² SDP

DP n°06055522T0001 Logement Autorisé

Chemin Departemental 117 Q

Rouvroy-les-Merles (60120)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 1 796 m² SDP

PC n°06055526T0002 Mixte Autorisé

2Bis Route De Quiry

Rouvroy-les-Merles (60120)

Transformation sans extension

20 juin 2026 138 m² SDP

PC n°06055526T0001 Locaux Autorisé

2 Rue De Breteuil

Rouvroy-les-Merles (60120)

Transformation sans extension

28 juil. 2026 46 m² SDP

PC n°06055526T0004 Logement Autorisé

6 Rue De Breteuil

Rouvroy-les-Merles (60120)

Extension sans transformation

29 juil. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouvroy-les-Merles

Permis de démolir à Rouvroy-les-Merles

1 autorisation