Déclaration préalable n° 06055522T0001 à Rouvroy-les-Merles pour 1 796 m² de logement, Chemin Departemental 117 Q
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 06055522T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2022 à Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06055522T0001 porte sur un projet situé Chemin Departemental 117 Q.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-les-Merles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | 1 796 m² |
| Locaux | 1 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 796 m² | -1 796 m² | 0 m² |
| Total | 1 796 m² | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 1 796 m² | 0 m² | 1 796 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUFLIEU (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055522T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |