Déclaration préalable Logement N° 06055516B0001

Déclaration préalable n° 06055516B0001 à Rouvroy-les-Merles pour 1 236 m² de logement, 2 Cd 117 Quiry Le Sec A St J Merles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 06055516B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2016 à Rouvroy-les-Merles (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06055516B0001 porte sur un projet situé 2 Cd 117 Quiry Le Sec A St J Merles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvroy-les-Merles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvroy-les-Merles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merles

Territoires administratifs

Commune
Rouvroy-les-Merles Code postal 60120 Identifiant INSEE 60555
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Locaux 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² -1 236 m² 0 m²
Total 1 236 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTIGNY (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055516B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Cd 117 Quiry Le Sec A St J Merles, à Rouvroy-les-Merles (60120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055516B0001, déposé en mairie de Rouvroy-les-Merles.

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