Permis de construire Locaux N° 06054223T0002

Permis de construire n° 06054223T0002 à Rochy-Condé pour 1 098 m² de locaux, 12 Cd Le Champart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06054223T0002

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06054223T0002, délivré le 17 octobre 2023 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Cd Le Champart. Le demandeur déclaré est SUEZ RV NORD EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD60, ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 706 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD6 ZD60 ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champart

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m²
Total 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m²
dont Entrepôt 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m²
Total locaux 743 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORD EST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504726787
SIRET
50472678700980
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
NOYELLES-GODAULT (62950)

Autres dossiers de SUEZ RV NORD EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054223T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Cd Le Champart, à Rochy-Condé (60510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUEZ RV NORD EST et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054223T0002, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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