Permis de construire n° 06054215B0002 à Rochy-Condé pour 800 m² de locaux, Le Champart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 06054215B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champart, le permis de construire n° 06054215B0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD64, ZD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochy-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 060 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 060 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 860 m² |
| dont Industrie | 3 060 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL STE MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |