Permis de construire n° 06054224T0004 à Rochy-Condé pour 1 600 m² de locaux, 1 Route De Laversines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 06054224T0004
Demandeur
LES SERRES DE ROCHY CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06054224T0004 a été délivré le 6 janvier 2025 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Laversines. LES SERRES DE ROCHY CONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochy-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 799 m² | 1 600 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 950 m² |
| Total | 2 799 m² | 1 600 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 799 m² | 1 600 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 950 m² |
| Total locaux | 2 799 m² | 1 600 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 151 m² | 3 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE ROCHY CONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849169065
- SIRET
- 84916906500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLERS-SAINT-SEPULCRE (60134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054224T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |