Permis de construire Locaux N° 06054214B0003

Permis de construire n° 06054214B0003 à Rochy-Condé pour 360 m² de locaux, Chem De Caygneux Le Buisson Pouilleux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 06054214B0003

Demandeur

SCI BP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054214B0003 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Chem De Caygneux Le Buisson Pouilleux. La demande émane de SCI BP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 061 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Pouilleux

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 028 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 388 m²
Total 2 028 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 028 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 388 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Industrie 1 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 2 028 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478334196
SIRET
47833419600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHY-CONDE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054214B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Caygneux Le Buisson Pouilleux, à Rochy-Condé (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BP et accordée le 20 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054214B0003, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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