Permis de construire n° 06054214B0002 à Rochy-Condé pour 148 m² de logement, 9 Bis Rue De Rochy Au Dessus Du Calvaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2014
Dossier PC n° 06054214B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue De Rochy Au Dessus Du Calvaire, le permis de construire n° 06054214B0002 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2014 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochy-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Du Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054214B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |