Permis de construire Logement N° 06054212B0006

Permis de construire n° 06054212B0006 à Rochy-Condé pour 151 m² de logement, 37 Rte De Mouy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 06054212B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Rochy-Condé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054212B0006 porte sur un projet situé 37 Rte De Mouy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochy-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Rochy-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochy-Condé Code postal 60510 Identifiant INSEE 60542
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 210 m²
Total 59 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054212B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rte De Mouy, à Rochy-Condé (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054212B0006, déposé en mairie de Rochy-Condé.

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